Mentions légales

Document de démonstration — à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne réelle.

Éditeur du site

Raison sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Numéro de licence commerciale : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
Contact : [à compléter]

Hébergement

Nom de l'hébergeur, adresse et contact : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com

Nature de l'activité

CLASSICA édite des synthèses originales portant sur des œuvres appartenant au domaine public. CLASSICA n'est affilié à aucune revue scientifique, aucun organe d'évaluation par les pairs, ni aucune institution académique.

Propriété intellectuelle

Les œuvres sources synthétisées sont dans le domaine public. Les synthèses elles-mêmes (textes, structure) sont des créations originales et demeurent la propriété de l'éditeur du site, sauf mention contraire.

Politique de confidentialité

Document de démonstration reflétant l'état actuel du site — à faire relire par un conseil juridique avant toute mise en ligne réelle, notamment pour confirmer le régime applicable (RGPD ou autre) selon les pays visés par le service.

Responsable du traitement

L'éditeur du site, identifié à la section « Éditeur du site » ci-dessus, est responsable du traitement des données décrites ici.

Données collectées

Le site comporte la création d'un compte client facultatif (obligatoire pour l'abonnement), le paiement en ligne, et deux formulaires de contact. Il ne comporte pas d'inscription à une newsletter. Détail des traitements :

• Compte client : adresse e-mail et mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais lisible par l'éditeur), via le service d'authentification de l'hébergeur (Netlify Identity). Une session de connexion est conservée dans le stockage local du navigateur tant que le client ne se déconnecte pas.
• Commandes et téléchargements : pour chaque achat vérifié, l'éditeur conserve l'adresse e-mail, l'identifiant de la synthèse achetée, un numéro de commande, la date, et la date d'acceptation de la renonciation au droit de rétractation. Aucun numéro de carte n'est conservé.
• Abonnement : l'adresse e-mail du client, la date de fin de période et le numéro de commande associé.
• E-mails transactionnels : l'envoi des liens de téléchargement et des rappels d'échéance d'abonnement est confié au prestataire Resend, qui reçoit pour cela l'adresse e-mail du destinataire et le contenu du message.
• Lecture en ligne et écoute : le texte est affiché après vérification des droits d'accès du compte. La fonction d'écoute utilise la synthèse vocale du navigateur ; selon le navigateur et la voix choisie, le texte lu peut être traité par un service du fournisseur du navigateur. CLASSICA ne reçoit aucune donnée d'écoute.
• Formulaires de suggestion et de réclamation/demande : lorsqu'un visiteur soumet l'un de ces formulaires, les données saisies (adresse email le cas échéant, type de demande, message) sont transmises à l'hébergeur du site (voir section « Hébergement »), qui fournit la fonctionnalité technique de réception des formulaires, puis consultées par l'éditeur du site pour y répondre. Ces données ne sont utilisées que pour traiter la demande et n'alimentent aucune liste de diffusion ni action commerciale.
• Panier d'achat : stocké uniquement dans le navigateur du visiteur (stockage local / localStorage), jamais transmis à un serveur. Il est propre à chaque appareil et navigateur, et disparaît si le visiteur vide les données de son navigateur.
• Journaux techniques d'hébergement : l'hébergeur (voir section « Hébergement ») conserve automatiquement des journaux standards de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique du site.
• Polices de caractères : le site charge les polices Lora et Source Sans Pro depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com), ce qui peut entraîner la transmission de l'adresse IP du visiteur à Google lors de l'affichage d'une page.

Paiement

Une adresse e-mail est demandée lors de l'achat, pour l'envoi de la confirmation et du lien de téléchargement. Les données de carte bancaire sont saisies exclusivement sur la page sécurisée du prestataire de paiement (passerelle Mastercard Payment Gateway Services, Mashreq) ; elles ne transitent jamais par les serveurs de CLASSICA et ne sont ni reçues ni stockées par l'éditeur du site.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Le navigateur conserve localement, sans cookie publicitaire : le panier et, pour les clients connectés, la session de connexion fournie par le service d'authentification.

Destinataires et transferts

Les données sont traitées par des prestataires techniques, susceptibles d'être situés hors du pays de résidence du visiteur : l'hébergeur et fournisseur d'authentification et de stockage (voir section « Hébergement »), le prestataire de paiement (données strictement nécessaires à la transaction) et le prestataire d'envoi d'e-mails Resend. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales avec des tiers.

Durée de conservation

Le panier local est conservé tant que le visiteur ne l'efface pas. Les données de compte sont conservées tant que le compte existe, et supprimées sur demande. Les données de commande sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables aux Émirats arabes unis (en principe jusqu'à sept ans).

Vos droits

Selon la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur du site à l'adresse indiquée à la section « Éditeur du site ».

Modifications

Cette politique sera mise à jour à mesure que de nouvelles fonctionnalités seront activées sur le site.