Document de démonstration — à faire rédiger et valider par un conseil juridique avant toute vente réelle.
Les présentes conditions régissent la vente de synthèses numériques portant sur des œuvres du domaine public, proposées sur le site CLASSICA, ainsi que la souscription à l'abonnement de lecture en ligne.
Chaque synthèse est un contenu numérique. Aucune œuvre originale sous droit d'auteur n'est vendue : seule la synthèse, travail éditorial original, fait l'objet de la vente. Deux formules existent :
Les synthèses sont rédigées en français. La lecture en ligne affiche le texte en français quelle que soit la langue de l'interface. Une fonction d'écoute (« Écouter cette synthèse ») lit le texte à voix haute grâce à la synthèse vocale intégrée au navigateur du client : il ne s'agit pas d'un enregistrement audio fourni par CLASSICA, et la qualité de la voix dépend de l'appareil et du navigateur utilisés.
L'achat à l'unité est possible sans compte ; l'adresse e-mail saisie sert alors à envoyer le lien de téléchargement. La création d'un compte est gratuite ; elle permet de retrouver l'historique de ses achats et est obligatoire pour souscrire un abonnement. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les prix de référence sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes éventuelles comprises. Le client peut choisir de régler en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en dirhams des Émirats arabes unis (AED) lorsque ces devises sont proposées : le montant dans la devise choisie, converti au taux appliqué affiché avant la validation de la commande, est celui qui est débité ; rien n'est ajouté au moment du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur la page de paiement sécurisée d'un prestataire tiers (passerelle Mastercard Payment Gateway Services opérée par Mashreq). Les données de carte sont saisies exclusivement sur cette page ; elles ne sont ni reçues ni conservées par CLASSICA. Si la carte du client est libellée dans une autre devise que celle choisie, des frais de change peuvent être appliqués par la banque émettrice.
La livraison est immédiate après confirmation du paiement par le prestataire. Pour un achat sans compte, le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail saisie lors de la commande ; pour un achat avec compte, il est aussi disponible dans la rubrique « Mes achats ». Le client doit saisir une adresse e-mail valide : CLASSICA ne peut être tenue responsable d'un lien non reçu en raison d'une adresse erronée.
Après un paiement confirmé, le client reçoit par e-mail une confirmation électronique de sa commande. Cet e-mail indique le fournisseur, la désignation des produits, le prix payé, la devise, la date et, le cas échéant, les taxes applicables ; il peut tenir lieu de facture. Le montant et la devise indiqués sont ceux effectivement débités. Une facture complète peut être demandée aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
L'abonnement est souscrit pour une période de 30 jours à compter du paiement. Il n'est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement n'est effectué à l'issue de la période. Un e-mail de rappel est envoyé quelques jours avant l'échéance pour permettre au client de renouveler manuellement, s'il le souhaite, en effectuant un nouveau paiement. À l'échéance, l'accès à la lecture en ligne prend fin. Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; aucune somme n'est remboursée au titre de la période en cours, sauf disposition légale contraire.
S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le client est informé que, dès que l'exécution commence (téléchargement ou accès à la lecture en ligne), et sous réserve de son accord exprès donné avant le paiement, il renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher lors de la commande. [Clause à faire valider juridiquement selon la juridiction de vente]
Si un produit numérique acheté est inaccessible, techniquement corrompu, incomplet, sensiblement différent de sa description ou n'a pas été livré, le client peut le signaler par le formulaire de réclamation du site ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales. CLASSICA prend les mesures raisonnables pour y remédier : nouvel envoi du contenu, remplacement du fichier défectueux, rétablissement de l'accès ou correction du défaut technique. Si le problème ne peut pas être résolu, le client est remboursé dans la mesure requise par la loi applicable. Ces dispositions s'ajoutent, sans les restreindre, aux droits impératifs dont bénéficie le client consommateur.
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement discrétionnaire n'est accordé au seul motif que le client change d'avis après avoir obtenu l'accès au produit numérique. Un remboursement est étudié, ou accordé lorsque la loi l'exige, notamment lorsque : le paiement a été prélevé sans que le produit soit fourni ; le produit présente un défaut important qui n'a pas pu être corrigé ; il diffère sensiblement de sa description ; l'accès à un abonnement acquis ne peut pas être fourni. Toute demande de remboursement est adressée par le canal de réclamation indiqué dans les présentes conditions.
Les synthèses sont des créations originales protégées. L'achat ou l'abonnement confère un droit d'usage strictement personnel : toute revente, redistribution, mise à disposition publique ou partage de l'accès est interdite. Le client s'interdit de contourner les mesures visant à limiter la copie du contenu affiché en ligne.
CLASSICA s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique chez un prestataire). Les synthèses sont des outils d'étude et ne remplacent pas la lecture des œuvres originales ni un avis professionnel. La responsabilité de CLASSICA est limitée, dans la mesure permise par la loi, au prix payé pour le produit concerné.
Toute question ou réclamation peut être adressée via le formulaire « Une réclamation ou une demande particulière ? » de la page d'accueil, ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le client peut également saisir l'autorité de protection des consommateurs de l'émirat de Dubaï (Department of Economy and Tourism).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'émirat de Dubaï et par les lois fédérales des Émirats arabes unis qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dubaï, sans préjudice des droits impératifs dont le client consommateur bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.